La banque suisse UBS
UBSG.S va débourser 835 millions d'euros pour régler un litige fiscal en France concernant ses activités transfrontalières entre 2004 et 2012, a déclaré la banque mardi.
Dans le cadre de cette résolution, UBS paiera une amende de 730 millions d'euros et 105 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
En 2021, la cour d'appel de Paris avait confirmé une condamnation prononcée en première instance contre UBS à 1,8 milliard d'euros pour démarchage illicite de clients et blanchiment de fraude fiscale aggravée.
La Cour de cassation avait ensuite annulé le montant de 1,8 milliard d'euros infligé à la banque suisse, sans remettre en cause la condamnation, renvoyant les parties devant la cour d'appel pour réexaminer le montant de l'amende et des dommages et intérêts.
(Rédigé par Rachel More, version française Kate Entringer, édité par Augustin Turpin)
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